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Conditions & Politiques

Conditions & politiques

MENTIONS LÉGALES

J’ai fais une bétise ? 😳

Conditions générales d'utilisation

CGU

Identité

Prénom & NOM : Antoine PUKIEL
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 95306900200012
Date d’activité : 24/07/2023

Coordonnées

Adresse : Vesoul, 70000 FRANCE
Email : contact@goupilab.fr
Téléphone : 06 15 15 25 34

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site Goupilab.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans un accord par écrit de Goupilab.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Hébergement

Ce site, et ceux réalisés par Goupilab (sauf à la demande du client) sont tous hébergés chez Hostinger.

Siège social: HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Contact: https://www.hostinger.fr/contact.

Cookies & Données personnelles

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données sur ce site, cliquez sur l’icone orange en bas à gauche de votre écran.

Non, celle là n’est qu’une image !

Conditions générales de ventes

CGV

HONNEUR

Goupilab ne consent pas la création de sites illégaux, quelle que soit sa forme et son contenu.
Tout contenu rédigé ou modifié par le client lui-même répond de sa propre responsabilité.

REVENTE(S) DE SERVICE(S)​

Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services que vous propose Goupilab, sans une autorisation écrite.

Sécurité concernant le site internet

Vous vous engagez à préserver la sécurité de votre compte, vos identifiants, mots de passe et votre site internet pour toutes les activités survenant sur ce compte et les opérations effectuées par l’intermédiaire de celui-ci. La responsabilité de Goupilab ne peut être engagée au titre des pertes ou dommages résultant d’un manquement de votre part à la présente obligation de sécurité.

L’entreprise Goupilab n’est pas dans l’obligation d’agir ou d’effectuer un remboursement si le propriétaire du site partage ou modifie ses informations de connexion et perd accès à ce dernier.

Mentions de l'auteur

Vous consentez que la mention « Réalisé par Goupilab » et/ou « En savoir plus sur goupilab.fr » soit inscrite sur votre site, supports de communication et autres réalisations. Cette mention est généralement inscrite discrètement en bas de votre site web ou de votre support comme ceci :

Utilisation des Créations

En acceptant ses services, vous autorisez Goupilab à utiliser les créations réalisées pour votre projet afin d’alimenter ce présent site web et les réseaux sociaux associés à ce dernier à des fins promotionnelles. Goupilab s’engage à ne jamais publier d’informations personnelles vous concernant, assurant ainsi la confidentialité et le respect de votre vie privée.

Propriété des produits
Lors d’appel à mes services, vous consentez que Goupilab soit le propriétaire de sa prestation durant sa création. Suite à la vente/réception de votre produit, ces derniers vous appartiennent donc et vous en obtenez la propriété et responsabilité.

Vous acceptez également que Goupilab utilise les visuels qu’il a créés pour vous à des fins de présentations de services et d’exemples pour sa communication web. Aucune information personnelle vous concernant ne sera jamais diffusée sans votre consentement.
Prix & Tarifs

Tous les prix indiqués sur le site sont à titre d’estimation. Ils peuvent varier selon votre position géographique, la durée de réalisation de votre projet et les difficultés rencontrées durant ce dernier.

Accomte

Lors du commencement de votre projet, un acompte de 20 à 40% du montant total de la commande peut être demandé. Cet acompte est nécessaire afin de préparer les ressources pour la création du projet et d’éviter tous travaux inutiles.

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 10% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur la dite facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Goupilab, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au prestataire par le client, sans préjudice de toute autre action que Goupilab serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Goupilab se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

De même, Goupilab pourra demander une indemnité forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixée par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non règlement dans les délais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. »

Disposition propre aux prestations créatives

Le bon pour accord avec signature ou validation numérique du client et date, dégage Goupilab de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. De plus, le client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, visuels, iconographiques, figurant dans la réalisation. Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Abonnement d'entretien & modification de site internet

Suite à la création de votre site internet, il vous sera proposé un abonnement d’entretien et de mise à jour régulière de votre site.

Cet abonnement est à tacite reconduction avec engagement de 3 mois, et inclut jusqu’à 3 modifications par mois, telles que l’ajout de contenu, les corrections et les ajustements. Veuillez noter que les modifications majeures telles que la création de nouvelles pages ou la refonte complète du site ne sont pas incluses dans cet abonnement.

Conditions manquantes ou incorrectes

N’hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question concernant les conditions d’utilisation et/ou de ventes.

Ça va ? Ce n’était pas trop long ?
Regardez ces renards trop mignons, ça vous fera du bien !

Alors, ça va mieux ?

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