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Conditions & Politiques

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MENTIONS LÉGALES

J’ai fais une bĂ©tise ? 😳

Conditions générales d'utilisation

CGU

Identité

Prénom & NOM : Antoine PUKIEL
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 95306900200012
Date d’activitĂ© : 24/07/2023

Coordonnées

Adresse : Vesoul, 70000 FRANCE
Email : contact@goupilab.fr
Téléphone : 06 15 15 25 34

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du prĂ©sent site Goupilab.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidĂ©os, animations, sons, logos, gifs et icĂŽnes ainsi que leur mise en forme sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© Ă  l’exception des marques, logos ou contenus appartenant Ă  d’autres sociĂ©tĂ©s partenaires ou auteurs.

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Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

HĂ©bergement

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Contact: https://www.hostinger.fr/contact.

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CGV

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REVENTE(S) DE SERVICE(S)​

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Sécurité concernant le site internet

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Propriété des produits
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Prix & Tarifs

Tous les prix indiquĂ©s sur le site sont Ă  titre d’estimation. Ils peuvent varier selon votre position gĂ©ographique, la durĂ©e de rĂ©alisation de votre projet et les difficultĂ©s rencontrĂ©es durant ce dernier.

Accomte

Lors du commencement de votre projet, un acompte de 20 Ă  40% du montant total de la commande peut ĂȘtre demandĂ©. Cet acompte est nĂ©cessaire afin de prĂ©parer les ressources pour la crĂ©ation du projet et d’Ă©viter tous travaux inutiles.

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delĂ  du dĂ©lai de paiement fixĂ©, et aprĂšs la date de paiement figurant sur la facture adressĂ©e Ă  celui-ci, des pĂ©nalitĂ©s de retard de 10% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur la dite facture seront automatiquement et de plein droit acquises Ă  Goupilab, sans formalitĂ© aucune ni mise en demeure prĂ©alable et entraĂźnera l’exigibilitĂ© immĂ©diate de la totalitĂ© des sommes dues au prestataire par le client, sans prĂ©judice de toute autre action que Goupilab serait en droit d’intenter, Ă  ce titre, Ă  l’encontre du client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Goupilab se rĂ©serve en outre le droit d’annuler la fourniture des prestations de services commandĂ©es par le client, de suspendre l’exĂ©cution de ses obligations et d’annuler les Ă©ventuelles remises accordĂ©es Ă  ce dernier.

De mĂȘme, Goupilab pourra demander une indemnitĂ© forfaitaire d’une somme minimale de 40 € (fixĂ©e par le dĂ©cret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) en cas de non rĂšglement dans les dĂ©lais impartis, selon l’article L441-6 du code du commerce : « Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit dĂ©biteur, Ă  l’égard du crĂ©ancier, d’une indemnitĂ© forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixĂ© par dĂ©cret. Lorsque les frais de recouvrement exposĂ©s sont supĂ©rieurs au montant de cette indemnitĂ© forfaitaire, le crĂ©ancier peut demander une indemnisation complĂ©mentaire, sur justification. »

Disposition propre aux prestations créatives

Le bon pour accord avec signature ou validation numĂ©rique du client et date, dĂ©gage Goupilab de toute responsabilitĂ© sur l’ensemble de sa crĂ©ation. De plus, le client reconnaĂźt et assume la pleine et entiĂšre responsabilitĂ© des choix rĂ©alisĂ©s en matiĂšre de contenus textuels, visuels, iconographiques, figurant dans la rĂ©alisation. Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance des mises en garde lĂ©gales concernant les lois du copyright, de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, les mentions lĂ©gales Ă  faire paraĂźtre, et les peines pouvant ĂȘtre encourues au titre de leur violation.

Abonnement d'entretien & modification de site internet

Suite Ă  la crĂ©ation de votre site internet, il vous sera proposĂ© un abonnement d’entretien et de mise Ă  jour rĂ©guliĂšre de votre site.

Cet abonnement est à tacite reconduction avec engagement de 3 mois, et inclut jusqu’Ă  3 modifications par mois, telles que l’ajout de contenu, les corrections et les ajustements. Veuillez noter que les modifications majeures telles que la crĂ©ation de nouvelles pages ou la refonte complĂšte du site ne sont pas incluses dans cet abonnement.

Conditions manquantes ou incorrectes

N’hĂ©sitez pas Ă  me contacter si vous avez la moindre question concernant les conditions d’utilisation et/ou de ventes.

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